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1 Mars 2017
Les principaux effets sur le logement de la loi relative à la transition énergétique
La loi n° 2015-992 du 17 août dernier doit permettre « de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017 dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020 ».
Selon les dispositions de l’article 5, tous les bâtiments privés résidentiels classés en « F » et en « G » sur l’étiquette DPE devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique avant 2025.
Retrouvez en ligne Le texte intégral de la loi